Conseil municipal du 21 février 2024

Questions écrites.

Question 1 : Aménagement et sécurisation de la D7 / Valabre

Lors du dernier conseil d’administration du Campus Nature Provence dont fait partie le lycée de Valabre, les élu.es représentants du personnel ont déposé une motion sur l’aménagement et la sécurisation de la D7.
Cette motion demande la mise en place d’un passage piéton sécurisé afin d’accéder à l’arrêt de Bus direction Aix en Provence et/ou accéder au chemin de Roman en toute sécurité. Elle demande aussi une mise en place d’un véritable aménagement sécurisé, en concertation avec les équipes du Campus, afin de réduire la dangerosité de cette portion routière et de rendre les abords du Campus plus sécurisés pour les apprenants et le personnel.
Comment la municipalité peut-elle s’engager auprès du Campus ?

Question 2 : Traçabilité produit bio

Lors du conseil municipal du 28 septembre 2023, Mme Kafia BENSADI vous avez demandé de consulter les documents sur la traçabilité des produits issus de l’agriculture biologique servis dans nos cantines scolaires sur la période de janvier à juin 2023. Avec Mme Patricia SPREA, nous avons accompagné Mme Kafia BENSADI en mairie le 18 octobre 2023 afin de consulter ces documents. Nous n’avons pu consulter qu’un seul document qui est un certificat relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, certificat qui liste les fournisseurs avec lesquels la Ville de Gardanne travaille.
En date du 20 octobre 2023, nous avons écrit à votre secrétariat et à votre cabinet avec une question claire : « serait-il possible d’avoir la traçabilité des aliments de janvier à juin 2023 ? ». Une première relance le 30 octobre 2023, une deuxième relance le 9 novembre 2023 et enfin une dernière relance le 20 novembre 2023. Lors du dernier conseil municipal du 30 novembre 2023, nous avons réitéré notre demande : sans succès.
Nous sommes à la mi-février et nous n’avons toujours pas les documents demandés depuis 5 mois. Pouvez-vous nous fournir les documents de traçabilité des produits issus de l’agriculture biologique servis dans nos cantines scolaires sur la période de janvier à juin 2023 ?

Question 3 : Aménagement de la route de Mimet

Depuis le conseil municipal du 29 septembre 2020, nous demandons à ce que la route de Mimet soit sécurisée et aménagée. En effet cette route est de plus en plus fréquentée et elle est dans un état déplorable : des nids de poule, des bosses et elle est démunie de trottoirs et de pistes cyclables à certains endroits. Cette route est extrêmement dangereuse pour les piétons, les poussettes, les personnes en fauteuil roulant ou encore les cyclistes qui partagent le même espace que voitures et camions.
Un aménagement est-il prévu ?

Question 4 : rapport égalité professionnelle femmes-hommes

Nous avons reçu le 15 février un compte rendu du travail effectué le 8 novembre sur le rapport égalité professionnelle femmes-hommes et sur les objectifs que se fixe la collectivité. Ce document très synthétique ne peut pas être considéré comme le rapport sur l’égalité femmes-hommes obligatoire, chaque année, en amont des discussions budgétaires, pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants depuis la loi du 4 Août 2014. 
Néanmoins, on peut y lire, au regard des rémunérations, un écart global au détriments des femmes mais également un montant d’IFSE inférieur.
Au regard des déterminants de l’IFSE, liés aux fonctions, sujétions et expertises, on peut s’en étonner puisque le taux des agents féminins est de 70 % en catégorie A et de 64 % en catégorie B.
Cela démontre toute l’incohérence de la part grandissante des primes dans la fonction publique.
D’autre part, qu’envisagez-vous, dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, pour rétablir cet équilibre et, plus globalement, dans votre plan d’action pour encourager la féminisation des métiers de la filière technique qui, chacun le sait, ont un régime indemnitaire plus favorable.
Le tableau présenté en page 4 annonce 61,58 % de femmes sous statut contractuels dans la filière technique. C’est une situation alarmante. Qu’envisagez-vous pour intégrer dans le statut ces personnels précaires ?
L’axe 3, sur la qualité de vie au travail, le QVT, énonce :
« La stabilisation des organisations et le rôle des cadres apparaît comme essentiel pour assurer un environnement de travail serein pour les agents ainsi que leur épanouissement personnel. »
Si l’on considère le turnover anormalement élevé chez les cadres depuis 2020 (3 Directeurs de cabinet, 4 DGS, 3 DRH bientôt 4, 3 Directeurs financiers, 3 juristes bientôt 4, 2 DST, 4 Directeurs de cuisine centrale, 2 Directeurs de CCAS bientôt 3), la suspension récente de ses fonctions d’un directeur de service en vue d’une procédure disciplinaire... on peut réellement se poser la question, de la bonne réalisation de cet objectif.
Qu’envisagez-vous pour fidéliser les cadres et avoir, enfin, une administration efficiente ?