Les services publics sont régis par des principes placés sous le signe de « l’obligation de servir l’intérêt général ». Des règles, certainement imparfaites, encadrent les pratiques des décideurs pour garantir que l’intérêt général ne soit pas trop menacé par les intérêts particuliers. Après trois ans de mandat, l’addition des règles ayant été ignorées ou sciemment bafouées commence à devenir très salée. Commençons par le plus simple : le permis de construire pour la nouvelle maison du maire. Comment n’a-t-il pas compris le souci qui pouvait y avoir dans le fait d’être à la fois celui qui demande et celui qui décerne une autorisation ? Il est à noter que l’adjoint à l’urbanisme n’a pas non plus vu le problème et s’est contenté d’affirmer que l’erreur est humaine, une fois celle-ci portée à la connaissance du public. Ce permis a dû finalement être annulé et un nouveau soumis au conseil municipal avec délégation de signature.
Faisant actuellement l’objet d’une enquête : l’affaire de la Smart City. Là, nous nous contenterons de citer les propos très clairs adressés au tribunal administratif par le préfet : « Aucune étape de la procédure n’a été accomplie dans le respect du droit en vigueur. Cette multiplication d’irrégularités a pu conduire à sélectionner une offre qui n’était pas, économiquement, la plus avantageuse. ». Il s’agit d’un document de plus de dix pages qui démontre que : le marché n’a pas été soumis au contrôle de légalité, il a été confié à la SEMAG alors qu’elle n’en avait pas le mandat, le choix fait par la commission d’appel d’offre est discutable. Là, l’explication donnée depuis le départ est que le maire et son équipe auraient été mal conseillés. Or, c’est précisément parce que nous pouvons tous faire l’objet de mauvais conseils qu’on doit passer les différentes étapes du contrôle.
Enfin, le dernier mais non le moindre des manquements qui ait été porté à notre connaissance concerne le permis de construire d’une grande surface alimentaire. Là encore, le tribunal administratif observe que : « le permis a été délivré sans que la commission départementale d’aménagement commercial ait été préalablement consultée [...] », d’autre part « le projet ne comporte aucune mesure de compensation écologique », alors que la loi l’exige. Nous ne savons pas encore quel type d’argumentation viendra justifier ce nouveau coup dur.
Que l’erreur soit humaine, que des amis puissent donner de mauvais conseils, qui pourrait le nier ? C’est parce que ces faiblesses sont bien connues que les sociétés ont inventé des règlements. Nous appelons les Gardannais.es et les Biverois.es à la plus grande vigilance. En effet, c’est bien sur le budget de la ville que seront payées les éventuelles condamnation à venir et les inévitables frais de justice.