Conseil municipal du 30 novembre 2023

Intervention de Claude Jorda. Approbation du rapport annuel 2022 des élus mandataires de la SEMAG

Nous avons lu ce volumineux rapport dont l’objet est de renforcer l’information et le contrôle du conseil municipal sur la SEMAG et vérifier que celle-ci agit en cohérence avec les orientations de la commune. Pour notre part, nous allons nous attacher au dossier évoqué dans le rapport aux pages 10-11 et 12, à savoir, celui de la Smart City. Si une alerte de la SEMAG a mené à l’ajournement du marché par la ville le 9 octobre 2022, un déféré préfectoral adressé par Monsieur le Préfet aux membres du Tribunal Administratif de Marseille en date du 13 avril 2023.
Document qui ne nous a pas été transmis, contrairement à tous les engagements de transparence pris par la majorité municipale sur ce dossier. Et à sa lecture, on comprend pourquoi un tel document ne nous a pas été transmis.
Il ne faut pas moins d’une dizaine de pages à Monsieur le préfet pour détailler la liste sidérante des manquements et irrégularité qui ont entaché l’ensemble de la procédure. C’est sans doute pour les services du contrôle de légalité un cas d’école qui servira à illustrer tout ce qu’il ne faut pas faire dans le cadre d’un marché public et dans l’administration d’une commune.
Faire de Gardanne une Smart City, la promesse a pu pour beaucoup d’électrices et d’électeurs apparaître séduisante. Car, à travers ce marché, il s’agissait bien de transformer une promesse de campagne électorale irréaliste.
Et, comme toute promesse irréaliste celle-ci aussi s’est fracassée sur le réel, aidée en cela par une incurie généralisée de la nouvelle équipe.
Je n’aurai pas, ce soir, le temps de détailler ce fiasco municipal et chacune et chacun pourra se faire sa propre opinion en lisant le rapport de Monsieur le préfet.
Soulignons-le d’emblée, un rapport que les services de l’Etat n’ont pu établir qu’après avoir solliciter auprès de la Ville les pièces du marché. Des pièces pourtant que les seuils du Code des Marchés Publics imposaient à la Ville, dans tous les cas, de transmettre au contrôle de légalité.
Et malgré cette demande pressante des services de l’Etat, il a fallu plusieurs échanges répétés pour que la Ville transmette les pièces demandées. Certaines ne l’ont d’ailleurs pas été puisque la municipalité a été incapable de les produire. Était-ce une volonté délibérée de cacher certains aspects accablants de ce marché ou bien de l’incompétence ? Nul doute que la réponse nous sera un jour apportée.
Dès le départ, la procédure est pourtant frappée de caducité et un simple examen sommaire du contexte administratif aurait dû alerter les élus de la Ville.
En résumé, comme le souligne le préfet, la municipalité a décidé de confier la Maîtrise d’ouvrage de ce marché à la SEMAG qui n’en avait pas le mandat et en violation absolue du Code des Marchés publics, notamment en l’absence de toute mise en concurrence.
Difficile de partir plus mal et plus illégalement sur un dossier.
Mais la suite a été bien pire encore puisqu’à après la consultation engagée et suivie par la SEMAG, qui donc n’en avait pas la capacité juridique, c’est la CAO de cette même SEMAG qui a attribué le marché.
L’acte d’engagement a même été signé par le Président de la SEMAG alors qu’au regard des éléments précités il n’en était nullement titré.
Tout a donc été organisé et cela à de nombreuses reprises, pour que le processus de passation de ce marché échappe au contrôle et à l’examen du Conseil Municipal. Au-delà des aspects juridiques et administratifs, il s’agit là d’un déni démocratique absolument majeur au regard des impacts financiers pour les administrés gardannais.
Plus inquiétantes encore sont les observations faîtes concernant la procédure d’examen des offres et le système de notation mis en place pour sélectionner l’entreprise retenue.
Rien n’est clair ni transparent.
Ainsi, les services de l’Etat s’interrogent sur l’éviction d’un candidat mais aussi sur la méconnaissance manifeste du principe d’égalité de traitement des candidats, sur l’inégale application du barème de notation et plus ahurissant encore l’absence de vérifications pourtant essentielles.
Je conclurai sur ce fiasco administratif historique en reprenant les propres mots de la conclusion de Monsieur le Préfet : « Aucune étape de la procédure n’a été accomplie dans le respect du droit en vigueur. Cette multiplication d’irrégularités a pu conduire à sélectionner une offre qui n’était pas, économiquement, la plus avantageuse. Ce faisant, la collectivité a méconnu les principes fondamentaux de la commande publique tout comme le principe de bon usage des deniers publics ».
Tout est dit dans ces quelques lignes. Elles sont accablantes pour votre gestion municipale et particulièrement inquiétantes pour l’avenir de Gardanne, où la valse incessante des cadres déstabilise les services, et où la souffrance au travail que vous prétendiez combattre s’accroît.