Conseil municipal du 27 mars 2025

Intervention de Paméla Ponsart. Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Le rapport de la chambre régionale des comptes est inquiétant mais votre réponse l’est peut-être bien plus encore. Si on peut tout à fait être en désaccord avec une institution arc-boutée sur un dogme libéral qui s’accommode volontiers de la casse des services publics, il y a tout de même un ton et des pratiques qu’il est curieux d’employer lorsqu’on s’adresse à des magistrats.

Vous êtes tout d’abord accusé de ne pas « jouer le jeu ». En effet, dès le 2ème paragraphe de l’introduction, il est question d’observer avec prudence la situation financière de la commune « en raison du manque de fiabilité de l’information budgétaires et financière qu’elle délivre ». On peut dire que ça commence bien.

Concernant la SEMAG, la CRC pointe le fait que l’essentiel des compétences relève de la Métropole. Vous répondez, et ce sera votre running gag, que c’est la majorité précédente qui vous a entraîné dans l’erreur. La Métropole a été créée en 2016, ses compétences ont été progressivement définies et les transferts effectivement réalisé autour de 2020. Qui plus est, on pourra le repréciser à chaque fois : cela fait 5 ans que vous êtes en responsabilité.

Au coeur du dossier SEMAG, on retrouve la Smartcity. Rien qu’on ne nous ait déjà appris mais c’est une fois de plus couché noir sur blanc : « Les règles de la commande publique visant à garantir la transparence et le libre accès à la commande publique ont ainsi été méconnues. »

Dans sa très grande généralité, le point n°3 s’intitule : « la fiabilité des comptes demeure insuffisante », rien que ça… Des documents manquent, d’autres sont peu cohérents. Le texte précise : « les documents de suivi de la comptabilité présentent des incohérences, et les restes à réaliser sont insuffisamment sincères ». La CRC rappelle à cette occasion que la procédure en cours concernant la Smartcity pourrait coûter cher à la ville et que les provisions pour risque sont insuffisantes. La première recommandation est alors formulée : « Élaborer une procédure d’évaluation du risque contentieux. » Vous répondez sans sourciller que vous êtes sûr que vous ne paierez pas. Nous connaissons cette réponse, vous l’avez formulée maintes et maintes fois en conseil municipal. Donc, des juristes identifient un risque et vous leur répondez qu’ils se trompent. C’est leur métier, ils choisissent leurs mots et ils écrivent « le provisionnement est inadapté, et déconnecté de la réalité d’un risque contentieux élevé et connu consécutif à l’interruption du programme « Smartcity » » ! Répondre, on ne risque rien, c’est quand même plus ou moins les traiter de menteurs ou d’imbéciles. On est un peu au-delà du cadre du désaccord respectueux.

Le 2ème volet important analyse ce que nous appelions la valse des cadres, en indiquant pudiquement que « la direction administrative est marquée par une forte instabilité ». Qu’en termes délicats ces choses-là sont dites. Quelles maltraitances peuvent bien se cacher derrière ces changements incessants à la tête de l’administration de la commune ? Il n’y a pas de réponse à cette question dans le document. Peut-être les très nombreuses procédures en justice nous éclaireront-elles à ce propos. Faut-il parler du blanchiment de Chabane ici ? Ce ne sont pas les causes de l’instabilité qui sont évoquées par la CRC mais ses conséquences : de la souffrance au travail, un cap peu clair. « La lisibilité et la cohérence de la gestion des ressources humaines sont limitées par l’instabilité de sa direction. » C’est peu dire. Concernant le personnel vous évoquez les pratiques dépensières de l’ancienne municipalité, sans doute n’ignorez-vous pas que les finances des communes ont connu des époques plus favorables et que cela entraînait des pratiques différentes. Là encore, vous êtes en poste depuis 5 ans. Dans votre réponse, vous affirmez que la direction générale et administrative est stabilisée et vous faites la liste des postes dont certains, c’est vrai, sont occupés par la même personne depuis plus de 6 mois… C’est relatif, la stabilité, c’est une question d’appréciation, dirons-nous. Plus sérieusement, la DGS est en poste depuis février 2023. Où est-elle ce soir ? En a-t-on eu des nouvelles récentes ?

Toujours concernant le personnel, le rapport pointe « un absentéisme durablement élevé aux causes non diagnostiquées ». Vous expliquez que des travaux en ce sens sont en cours. Il n’est jamais trop tard. Cependant, ne pourriez-vous pas, avant toute chose, tendre une oreille aux organisations syndicales qui vous alertent régulièrement sur le mal-être au travail ?

Le rapport s’attaque ensuite à la commande publique. De nombreuses irrégularités sont pointées. L’une d’entre elles est particulièrement cocasse. Elle concerne votre fameux « rapport d’étonnement ». La société chargée de dresser un procès à charge contre l’ère Méï s’est vu attribuer un marché « sans publicité ni mise en concurrence ». Il y a quand même de quoi discréditer largement le rapport établi à l’époque. Là, vous répondez, le montant du marché est de 39 900 €, la publicité n’est obligatoire qu’à partir de 40 000 HT… Outre le fait qu’il est quand même étonnant de se permettre de rappeler la loi à des juges qui pensez-vous réellement duper avec ce petit tour de passe-passe à 100 € ?

Un sous-titre plus loin, il est question de la commission d’appels d’offres qui se serait réunie sans que le quorum soit atteint et, là, c’est plutôt votre réponse qui prête à rire : les PV ne retranscrivent pas la signature de M. Mujica… faut-il une visite de la CRC pour s’en rendre compte ? Y a-t-il d’autres erreurs récurrentes de ce type ?

Tout dans ce rapport montre que vous avez hérité d’une ville dans une situation correcte et que vous avez commis les principales irrégularités. Il est étonnant que vous écriviez, d’ailleurs que le contrôle de la chambre régionale des comptes a été fait à votre demande mais qu’il a été trop tardif pour démontrer la culpabilité de vos prédécesseurs. Une chose est sûre, si leurs fautes n’ont pu être démontrées, les vôtres ont bien été exposées. Vous avez méprisé les lois et les fonctionnaires. Le ton même de votre réponse, ressemble à une évaluation de la copie qui vous aurait été rendue par la CRC. Votre sentiment d’impunité est tellement fort que vous réussissez ici à vous placer dans la position du maître face à son élève. C’est original. Ils ne doivent pas tous les jours lire de telles réponses. Rien n’a finalement été une révélation pour nous. Le seul tournant qui s’opère avec ce rapport c’est qu’il devient beaucoup plus compliqué de nous traiter de propagateurs de fausses informations.