Alors que la loi sur la sécurité globale a été votée le 24 novembre dernier de nombreuses interrogations subsistent quant à sa mise en application. Même si le texte doit encore passer devant le sénat il est peu probable qu’il soit modifié en profondeur alors que la droite, majoritaire au sénat, a largement soutenu le texte jusque-là. Quel pourrait-être son impact sur nos vies quotidiennes ?

Circulez, il n’y a rien à voir

La diffusion d’images portant atteinte à un représentant des forces de l’ordre est déjà sanctionnée. Avec l’article 24 de la loi sécurité globale, ce n’est plus le préjudice subi par la personne qui sera puni mais la diffusion des images elles-mêmes, si l’on prête à l’auteur de la publication l’intention de porter atteinte à un policier. Comment peut-on juger l’intention de qui que ce soit ? Comment peut-on se défendre face à ce type d’accusation ? Le but de la loi est ici clairement de contraindre les citoyens à l’autocensure. Dans ces conditions, Michel Zecler, dont les images du tabassage n’auraient pu être diffusées, serait très certainement poursuivi pour « rébellion » ou « violence à l’égard de fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique ».

Souriez, vous êtes filmés

Les images enregistrées par les caméras de surveillance (des villes ou des commerces) sont accessibles à certains agents de la police et à la gendarmerie. La loi prévoit, à terme, qu’elles le soient également aux agents de la police municipale si l’effectif de celle-ci venait à atteindre vingt agents. Cela pourrait arriver à Gardanne-Biver si la municipalité opérait de nouveaux recrutements. Le risque est que ces enregistrements ne servent plus seulement à identifier les auteurs d’infractions : c’est l’ensemble des déplacements dans la ville qui pourraient être surveillés. Il s’agit, par ailleurs, d’un nouveau transfert de compétence qui fait peser sur les collectivités locales des coûts qu’elles ne sont pas toujours en mesure d’assumer. En tant que responsable de la police municipale, il est dans le pouvoir du maire de faire le choix du tout sécuritaire et de renforcer la surveillance des citoyens.

Vers une privatisation de la sécurité ?

Le dernier point à soulever est le recours croissant à des agents de sécurité privés lorsqu’il n’y aura pas assez d’agents de police. Alors que la formation des forces de l’ordre est défaillante, du fait d’un raccourcissement de la durée de la formation pour la police nationale et le rejet par LREM d’une création d’une école nationale qui formerait les policiers municipaux, le texte prévoit la possibilité d’avoir recours à des agents de sécurité privés sans aucune formation assurée par l’Etat. Ce manque de formation est d’autant plus problématique que les agents de sécurité pourront intervenir dans des missions de lutte contre le terrorisme. Ce recours à la sous-traitance des missions régaliennes de l’Etat est d’autant plus intolérable qu’il risque de mettre en danger nos citoyens en mettant leur sécurité entre les mains d’entreprises dont l’objectif principal n’est pas le bien commun mais le profit.
Le droit à la sécurité pour toutes et tous est un impératif démocratique. Il y a donc urgence à procéder à une refondation pour une police respectueuse des valeurs républicaines, au service et proche des citoyen.nes. Alors qu’Emmanuel Macron et les membres du gouvernement se refusent toujours à parler des « violences policières », qui ont dramatiquement marqué la répression des mouvements sociaux et populaires des dernières années. Nous avons besoin d’une Police nationale de proximité, proche des citoyen.nes associé.es à ces enjeux, travaillant avec les différents partenaires à l’échelle des territoires, avec de nouveaux moyens et une nouvelle doctrine.