Madame la déléguée aux finances,
Du point de vue du contexte général, permettez-moi une digression liée à l’actualité. Rien ne nous étonne plus de la part d’un gouvernement qui aujourd’hui reste sourd face à celles et ceux qui rejettent massivement sa réforme des retraites. Nous tenons à affirmer ici, en tant que groupe d’élu.es, notre engagement avec celles et ceux qui à l’Assemblée Nationale ou dans la rue comme ce jeudi appellent au retrait de cette réforme. Nous invitons les autres élu.es du Conseil Municipal à en faire de même.
Pour revenir au sujet du Débat d’Orientation Budgétaire, en ce qui concerne nos communes, l’Etat persiste dans sa non reconnaissance de leur importance dans le quotidien des habitantes et habitants de notre pays. Pire, le Gouvernement a décidé de supprimer la CVAE, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises faisant cadeau, dés cette année, de 9 milliards aux grandes entreprises puis de 18 milliards en 2024.
L’Etat aurait mieux fait de consacrer ces sommes au soutien des collectivités territoriales pour qu’elles puissent développer des politiques sociales pour répondre aux besoins des populations.
Au lieu de cela, les collectivités sont toujours autant étranglées et l’effet de ciseau entre l’augmentation prévue des dépenses réelles de fonctionnement et l’inertie des recettes condamne les communes à des tours de vis pour les trois années à venir.
Étrangement d’ailleurs, votre ROB ne présente pas la trajectoire financière de la commune pour les exercices à venir jusqu’à la fin du mandat. Cela nous aurait permis de savoir de quelle manière vous appréhendez la baisse annoncée des Attributions de Compensation de la Métropole. Ces attributions pourraient être amputées de 10 % en 2024 puis encore de 10 % en 2025 au travers du pacte fiscal et financier que vous avez voté, Monsieur le Maire, au Conseil de Métropole.
Le constat, c’est que l’Etat va faire payer aux familles propriétaires une nouvelle augmentation de la taxe foncière au travers de l’augmentation de bases de plus de 7 % qui s’ajoute à l’augmentation du taux que vous avez décidé en 2022. Ce sont 700 000 euros qui abondent notre budget mais qui seront payés par les Gardannaises et les Gardannais.
A côté de cela, après une chute forte de la DGF en 2022, celle-ci continue de baisser de façon très minime, certes, mais elle baisse. Il faut tous ensemble le dénoncer.
La rationalisation des dépenses de fonctionnement est avancée sans qu’en soient précisés les contours.
Sinon, la mise en place de l’amortisseur de dépenses d’énergie est une gageure dont nous ne sommes même pas sûrs que vous serez capable de la quantifier d’ici le vote du budget. Il aurait été plus simple d’aligner les collectivités sur le tarif réglementé de l’énergie.
Du point de vue des orientations locales, s’agissant des éléments d’orientation budgétaires de la commune, nous pourrions en faire une double lecture.
La première serait de dire qu’au travers de l’amélioration des ratios, notamment de nos épargnes brutes et nettes, qu’il s’agit d’une bonne gestion et nous pourrions vous en féliciter.
La seconde, qui va au delà des chiffres, appelle un constat sans appel.
A là mi mandat, ce qui caractérise Gardanne, c’est l’immobilisme, la baisse du service public, l’augmentation des tarifs et une gestion qui fait trop souvent la une de la presse.
Où sont les projets annoncés ?
La Smart city ? Pas la peine d’épiloguer, même si il est incroyable que ne soit pas évoqué dans ce DOB le risque financier encouru par la commune à ce sujet.
Les écoles ? Rien n’a bougé et les subventions allouées par le département ont été transférées sur l’éclairage public dont on peut se demander s’ils n’est pas le frère jumeau des travaux de la smart-city…
Le cinéma ? Fermé depuis des mois pour des travaux fantômes… Qui pourraient reprendre, peut-être, car l’expression « les conseilleurs ne sont pas les payeurs » prends tout son sens dans ce cas là aussi…
Depuis que vous êtes élus, au moment où nous parlons en ce mois de mars 2023, à deux mois de la date officielle de mi-mandat, vous n’avez rien fait. Vous semblez pour le moins à court de"souffle".
Pour l’avenir, vous nous annoncez pour 27 millions d’euros d’Investissement en projets structurants mais dans l’esquisse de budget présenté, page 21, dans la colonne Projets structurants, il n’est financé que 1 200 000 euros. Soit à peine 5 % des projets envisagés. Peut-être à peine de quoi payer des AMO ?
Sur les tarifs de la cantine, nous sommes déjà intervenus pour critiquer les augmentations des tarifs. Cette augmentation s’accompagne en plus d’une baisse de la qualité des repas dénoncée par de nombreux parents d’élèves et qui a fait aujourd’hui l’objet d’une action du personnel municipal de la cuisine centrale qui se bat pour un service public de qualité.
Sur les dépenses de fonctionnement, après avoir baissé les subventions aux associations en 2022, plus rien ne bouge.
Comment peut-on expliquer, au regard des augmentations des coûts et des besoins sociaux des familles les plus démunies, que le budget du CCAS n’augmente pas ? Il est maintenu à 840 000 euros, ce qui veut dire qu’il baisse mécaniquement. On nous annonce aujourd’hui, alors que ce n’est pas dans le document que nous avons reçu qu’il est de 847 000 €, soit 0, 83 % d’augmentation, ce qui reste bien en-deçà de l’inflation.
Enfin vous vous targuez de contenir les dépenses de fonctionnement au travers de la maîtrise des dépenses de personnel. Alors que le point d’indice a augmenté, et nous nous en réjouissons pour les agents, que le GVT augmente automatiquement, vous avez une dépense stagnante. Et vous présentez cela comme un élément de bonne gestion. La réalité, c’est que vous avez supprimé 23 emplois. En fait, votre « bonne gestion » c’est la RGPP qui au niveau national a tellement fait de mal au service public de l’éducation, de l’hôpital, de la police…. Car moins d’agents, c’est moins de services publics ! Et, au regard de la pyramide des âges présentée, nous
nous inquiétons du nombre de départs en retraite qui ne seront par remplacés. Car
incontestablement, votre variable d’ajustement budgétaire, c’est de supprimer des postes.
Au sein de l’administration, vous globalisez cadres A et cadres B mais vous avez sensiblement diminué le nombre de cadres A, faisant perdre de l’expertise qui aurait peut-être pu empêcher les tâtonnements que nous connaissons depuis 3 ans.
Voilà quelques éléments que notre groupe voulait apporter dans ce débat d’orientation budgétaire et nous attendons avec impatience le budget qui nous sera bientôt présenté.