Conseil municipal du 17 octobre 2024
Intervention Jimmy Bessaih. 9. Permis de louer- convention de prestation de services entre la commune et la métropole Aix-Marseille-Provence
Nous ne pouvons que nous féliciter que la métropole poursuivre la mise en place de cet outil proposé par l’ancienne majorité. Cet outil permet de lutter contre les logements insalubres et de pousser les propriétaires véreux ou les marchands de sommeil à faire de véritables travaux dans leurs logements.
Nous nous étions engagés en 2020 à développer cet outil à toutes les typologies de logement dans le centre ancien et à l’étendre sur d’autres secteurs de la commune. Pour rappel à Gardanne, nous avons 5,6% de nos logements qui sont vacants dont de nombreux sont insalubres.
Pouvez-vous nous faire un récapitulatif chiffré de cette expérimentation ?
Quel est le nombre d’instruction ?
Combien d’avis favorables ? Défavorables ? et Favorables sous conditions ?
Dans la convention, vous vous engagez à relayer cette information au travers d’une réunion publique. Avez-vous fixé la date de cette réunion ? De plus, il est noté qu’« une réunion d’évaluation sera organisée chaque année entre la Métropole et la Commune afin de traiter de l’efficacité et la cohérence du dispositif au regard des objectifs de la lutte contre l’habitat indigne, d’en dresser le bilan, d’échanger sur des retours d’expérience et d’enrichir les modalités de mise en œuvre du dispositif du permis de louer. » Avez-vous déjà eu une réunion avec la métropole avec la précédente convention ? et si oui, pouvez-vous nous faire parvenir le compte rendu ?