Les termes sont clairs, précis, définitifs. Ils chapeautent la publication du communiqué du maire de Gardanne sur la page Facebook de la ville, communiqué également envoyé à l’ensemble des élu.es mais aussi aux employé.es municipaux sur leur boîte professionnelle : « Affaire de la Smartcity. La commune gagne en conseil d’État !! ». Ces deux points d’exclamation successifs témoignent-ils de la joie, de la surprise ou de l’étonnement ? Quoi qu’il en soit, cette affirmation est un raccourci de la réalité.
Seul un premier épisode a été tranché. Les entreprises demandaient qu’il leur soit versé une provision de plus de 2,7 millions d’euros. Elles n’ont pas réussi à convaincre le juge qu’elles étaient dans leur bon droit de le réclamer. Quelques précisions : le juge des référés est un juge de l’urgence et/ou de l’évidence qui rend une décision qui ne tranche pas le fond de l’affaire. Sa décision a pour objet de faire cesser un trouble en attendant que le juge du fond (devant qui la procédure est plus longue) se prononce en disant qui a tort et qui a raison. C’est ce qui explique que la première décision évoquait des provisions. Il s’agit d’un acompte sur ce que la personne devrait gagner. En l’occurrence dans cette affaire il n’y a aucune urgence (personne ne risque de disparaître et il n’y a pas de mise en danger, par exemple). Tout repose donc sur l’évidence. Dans un premier temps le tribunal administratif avait estimé qu’il était évident que des travaux avaient été réalisés avec autorisation, donc la ville devait payer des acomptes pour les travaux. La Cour d’Appel a estimé qu’on ne lui avait pas indiqué sur quel fondement juridique reposait la demande, donc qu’elle ne pouvait pas se prononcer et que le recours des entreprises n’était pas fondé. Enfin, le conseil d’Etat dit que la Cour d’Appel aurait dû déterminer le fondement juridique et, en conséquence, il annule l’arrêt de la Cour d’Appel et rend la décision à sa place. Dans cette décision, il estime que les entreprises n’amènent pas la preuve qu’on leur a donné l’autorisation de commencer les travaux : ce n’est pas évident que la ville aurait dû verser les acomptes. 
L’affaire qui a tant fait de bruit - celle de la résiliation d’un contrat, pour lesquelles les entreprises réclamaient 51 millions d’euros - n’a toujours pas été jugée. Cette ville intelligente que monsieur le maire et sa majorité nous promettaient était un projet démesuré, chiffré à 40 millions d’euros et devant permettre aux Gardannais.es de savoir si les poubelles étaient pleines et où se trouvait la place de parking la plus proche. Nous avons appris que cette première délibération n’avait pas été transmise au contrôle de légalité. Il est étonnant, quand on voit le temps que prennent les études pour l’ensemble des autres projets annoncés, que ce contrat ait pu être engagé tout juste un an après l’élection du maire et de son équipe. Rappelons-le, personne ne sait, à ce jour, si la ville devra payer les entreprises et quel montant sera à débourser.

Le maire, dans son communiqué, prétend que l’opposition lui aurait intimé de payer la somme demandée par les entreprises. C’est oublier que ce ne sont pas les élu.es, qu’ils appartiennent à l’opposition ou la majorité, qui rendent les décisions de justice. Or, quand il affirmait « nous ne paierons pas » avant même d’avoir connaissance du jugement, il semblait prétendre qu’il se soustrairait à la justice, ce qui était assez insupportable.
Non, nous ne nous réjouissons pas de ses fautes. Ce pourrait être le cas si elles ne laissaient pas une addition potentiellement si lourde aux Gardannais.es et à celles et ceux qui succéderont à l’actuelle équipe municipale. Il ne s’agit pas là d’un risible lapsus ou d’une glissade sur une peau de banane, c’est une prise de risque inconsidérée et non concertée. Nous souhaitons bien sûr que les finances de la ville soient le moins possibles impactées par cette bévue et nous trouverions normal également que les entreprises soient rémunérées pour les travaux effectués. Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas juges, que ce point soit éclairci...