Conseil municipal du 30 novembre 2023

Intervention de Samia Gameche.Délibération abrogeant les dispositions en vigueur et non conformes à l’article n°47 de la loi 2019-828

M. le maire, si nous comprenons bien, vous attendez de vous faire "retoquer" par Mr le préfet, pour vous conformer à la loi de transformation de la fonction publique.
En farfouillant sur le net, je suis tombée sur une "note d’intention" qui vous avait été remise en janvier dernier, soit il y a presque 1 an, avec pour titre, "1607 heures, n’attendons pas qu’elles nous soient imposées, soyons force de propositions !".
Cette note vous avait été adressée par un des syndicats de la ville, avec l’idée de devancer un passage en force et partager des propositions, fruit d’un travail de fond collectif.
Pour rappel, vous êtes dans l’obligation de consulter, et je dis bien CONSULTER et non "informer" le CST, afin que celui-ci puisse émettre un avis. En ne suivant pas cette procédure, vous êtes encore une fois dans l’illégalité. Alors, si cela devient une habitude pour vous, cela n’en reste pas moins intolérable pour nous autres.