Nous sommes appelés à voter une délibération qui, sous couvert de modernisation, remet en cause notre capacité à lutter contre l’habitat indigne et la vacance à Gardanne. Le transfert du permis de louer à FACONEO n’est pas une simple réorganisation administrative : c’est un choix politique qui pourrait affaiblir notre action sur le terrain.
Le permis de louer actuel a été conçu pour Gardanne, par Gardanne. Nos agents connaissent les rues, les propriétaires récalcitrants, les urgences sociales. Ils savent où se cachent les logements insalubres et comment agir vite. FACONEO, structure métropolitaine, aura-t-elle cette même réactivité ? Cette même connaissance fine du centre ancien ?
Depuis 2018, combien de logements ont été rénovés grâce à ce dispositif ? Combien de propriétaires sanctionnés ? Ces chiffres manquent, et c’est un problème. Parce que sans bilan, comment évaluer l’efficacité du système actuel ? Et sans évaluation, comment justifier son transfert ?
Aujourd’hui, un locataire ou un propriétaire sait à qui s’adresser. Demain, qui répondra à leurs appels ? Combien d’agents de FACONEO seront dédiés à Gardanne ? Où est la garantie que notre ville ne deviendra pas un dossier parmi d’autres ?
Le permis de louer n’est pas qu’un outil administratif, c’est un levier contre la précarité. Risque-ton de basculer vers une logique de standardisation où la quantité prime sur la qualité ? FACONEO aura-t-elle les moyens, et la volonté, de maintenir un suivi aussi rigoureux que nos services municipaux ?
Quel sera le coût réel de ce transfert pour Gardanne ? Avez-vous le comparatif financier entre le système actuel et le nouveau dispositif ?
Nous ne sommes pas opposés à FACONEO par principe. Mais nous refusons un transfert sans garanties.
 Nous exigeons un engagement écrit sur le nombre d’agents dédiés à Gardanne et les délais d’instruction.
 Nous demandons un bilan annuel public, avec des indicateurs clairs : nombre de visites, refus de permis, mises en conformité.
 Nous voulons élargir le périmètre du permis de louer à d’autres quartiers et toutes les typologies de logements, pas seulement les T1/T2 du centre ancien.
 Nous proposons un contrôle citoyen, via une commission extra-communale associant locataires, propriétaires et acteurs sociaux.
Le permis de louer était un outil de justice sociale, conçu pour protéger les locataires et lutter contre la spéculation. Le confier à une structure éloignée, sans garanties, c’est risquer de le vider de son sens.
La métropole fait le choix d’un dispositif affaibli, noyé dans la bureaucratie métropolitaine, éloigné des réalités de Gardanne. Notre groupe ne peut pas cautionner un transfert qui ne garantit pas le maintien, voire l’amélioration de notre action. Alors par manque d’informations de votre part ainsi que de la métropole, nous nous abstiendrons.