Conseil municipal du 28 février 2023

Intervention de Jimmy Bessaih. Avis sur le rapport annuel 2021 de la SEMAG

Le rapport des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la SEMAG appelle au moins deux remarques.
Une première sur la forme : alors que le CGCT prévoit expressément qu’un rapport des représentants du Conseil Municipal au sein des SPL est présenté annuellement, il semble que ce soit la première fois, sous cette mandature, qu’un rapport de ce type est examiné.
Ensuite, il est étonnant que nous examinions seulement en 2023, le rapport de l’activité de l’exercice 2021. On note pour cause, dans ce rapport, que les comptes n’ont été validés par l’Assemblée Générale seulement au mois de novembre 2022. Valider l’arrête des comptes 2021 seulement au mois de novembre 2022 est plutôt étonnant tout autant que le fait que le CA de la SEMAG, au vu ne l’importance des missions qui lui sont confiées, ne se soit réuni qu’une seule fois dans l’année.
Sur le fond, les comptes 2021 font apparaître un déficit supérieur à 957 000 euros alors que l’exercice 2020 laissait apparaître un bénéfice de 950 000 euros.
Ceci est justifié par une provision correctrice de 2 millions d’euros sur l’ISDND. Permettez-moi de penser qu’il s’agit là d’une lourde erreur liée peut-être aussi au manque de vie institutionnelle et démocratique que je citais à l’instant.
Par ailleurs, puisque la SEMAG a constamment été incriminée dans l’affaire de la Smartcity, nous saisissons ce point pour vous poser la question : puisque le marché n’était pas exécutoire, par quelles manœuvres les premières factures ont-elles pu être payées.