Conseil municipal du 28 septembre 2022

Intervention de Jimmy Bessaih. Décision modificative n°2 du budget ville - exercice 2022

Suite à notre interpellation lors du vote du budget 2022, nous avons pris acte du courrier de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône relatif à la baisse sensible de la DGF 2022 attribuée à notre commune. Rappelons qu’il s’agit de 139 000 euros enlevés à notre budget et donc aux habitant.es et agent.es de la commune par conséquent, au service public local. Cela représente l’équivalent de la baisse de subvention aux associations que vous avez décidée dans le budget 2022.
Ce courrier, au-delà de son caractère très administratif, nous révèle que nous perdrions de la DGF car le potentiel fiscal des habitant.es de Gardanne-Biver serait en hausse, ce qui pourrait nous réjouir mais nous interroge fortement au regard de la situation des familles de notre ville.
Mais, ironie de la phraséologie administrative de l’État, ce courrier nous apprend dans une seconde partie que notre dotation de solidarité Urbaine est augmentée car le potentiel fiscal des familles concernées est en baisse !
A la sortie, notre commune se voit écrêtée de 21 % de sa DGF alors que le montant global de la DGF dans la LFI 2022 est stable, à 12 milliards d’euros, et que 80 % des communes françaises ont une DGF stable ou même en hausse pour la moitié d’entre-elles.
Nous ne nous satisfaisons pas de cette réponse et nous pensons qu’il faut continuer à discuter avec les services de l’État pour que cette somme soit reconsidérée. Votre réactivité à interpeller les services de l’État sur cette question, budget adopté en mars et courrier au Préfet le 20 juin vous interdit d’entamer un recours contentieux. C’est regrettable mais il n’empêche pas de poursuivre les actions auprès des services pour reconsidérer la DGF et retrouver, pour 2023, un montant de DGF plus en rapport avec les besoins de la commune et la réalité du niveau de vie de notre population.
Au sujet de la charge exceptionnelle de 149 000 euros concernant le local insalubre, nous ne voyons pas cette dépense dans les décisions du maire, pourquoi ?
Quelle procédure avez-vous mise en place afin de choisir le prestataire ?