Conseil municipal du 1er septembre 2021

Articles

Intervention de Paméla Ponsart. 5.1 Aménagement de l’échangeur du Puit Morandat - Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par fonds de concours entre le Conseil Départemental et la commune

Mr le maire, Comme nous ne disions dans notre déclaration du précédent conseil sur ce même sujet, le projet présenté ne permet que de stocker les (...)

Intervention de Jimmy Bessaih. 4.2 Modification de l’assiette du bail emphytéotique signé le 28 novembre 1983 entre l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) d’Aix-Valabre-Marseille et la commune de Gardanne

Si nous avons bien lu l’ensemble des documents, ce projet de réintégration de patrimoine permettrait de créer un magasin de ventes des produits de (...)

Intervention de Samia Gameche. 3.1. Rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Monsieur le maire, la lecture de ce rapport nous laisse le sentiment qu’il a été fait pour répondre à une obligation légale. Or, la question de (...)

Intervention Jimmy Bessaih. 2.1 Convention cadre relative à l’abattement sur la Taxe Foncière des propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Madame l’adjointe aux finances, Cette convention n’est pas sans intérêt. Nous partageons avec vous le souci de la prévention de la délinquance. (...)

Intervention de Jimmy Bessaih. Décisions du maire.

Monsieur le maire, A la page 18 de vos décisions, il est noté, je cite : « fourniture et mise en place d’une borne amovible pour élus » au tarif de (...)